CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Carine PANCHERI EI – Coach de Vie & Accompagnante

SIRET : 92122527200019
Site : www.carinepancheri.com
Contact : contact@carinepancheri.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de prestations d’accompagnement, de coaching, d’ateliers, de masterclass, de formations et d’événements organisés en ligne ou en présentiel par Carine Panchéri EI.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site www.carinepancheri.com ou sur les pages de vente hébergées via Systeme.io.

Article 2 – Public concerné

Les prestations sont réservées aux personnes majeures (18 ans révolus).

Article 3 – Description des prestations

Les prestations proposées par Carine Panchéri EI incluent, selon les offres souscrites par le Client :

Accompagnements individuels
Séances personnalisées visant à favoriser la compréhension de ses besoins, l’expression de soi, la prise de décision, l’apaisement émotionnel, l’alignement personnel et/ou professionnel, ainsi que l’amélioration des relations interpersonnelles.
Accompagnements de couple
Séances conjointes ou alternées avec chaque membre du couple, orientées vers la communication consciente, la compréhension mutuelle, l’équilibre, la coopération et l’harmonisation du lien conjugal et/ou parental.
Cercles de transformation, ateliers et évènements en groupe
Rencontres en présentiel ou en ligne favorisant les prises de conscience, l’introspection, l’expression, le partage, le soutien mutuel, la créativité ou l’ouverture à soi.Ces espaces ne sont pas des thérapies de groupe au sens médical du terme.
Soins énergétiques et pratiques psycho-corporelles
Interventions destinées à favoriser la détente, la libération des tensions émotionnelles, la reconnexion au corps et la régulation du système nerveux.
Ces pratiques ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.
Ressources numériques associées
Selon les formules, le client peut avoir accès :
- à un espace membre regroupant supports, vidéos, audios, exercices ou journaux de bord,
- à un suivi par messagerie (ex. WhatsApp) dans les plages horaires indiquées.

Cadre d’intervention

Carine Panchéri EI exerce dans le champ du bien-être, du développement personnel et de l’accompagnement psycho-émotionnel.
Elle n’effectue pas d’actes médicaux, psychologiques, psychiatriques ou de diagnostic.

Le Client demeure responsable de sa santé, de ses choix et de ses décisions.

Article 4 – Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base).

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

par carte bancaire via Stripe ou Paypal
en règlement immédiat ou en paiement échelonné selon l’offre choisie

En cas de paiement échelonné, l’ensemble des mensualités est dû, même si le Client décide d’interrompre sa participation.

Retard ou défaut de paiement

En cas d’impayé :

l’accès au programme pourra être suspendu sans délai
le montant restant devient immédiatement exigible
une indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement pourra être appliquée (art. L441-10 du Code de commerce)

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter.

Cependant, si le Client accède aux contenus, télécharge des ressources, ou participe à une séance avant la fin de ce délai, il reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera effectué après le début de l’accompagnement.

Article 7 – Report ou annulation

Par le Client

Aucun remboursement n’est prévu après le début de la prestation.
Les reports peuvent être étudiés au cas par cas en cas de motif légitime (ex : maladie).

Par Carine Panchéri

En cas d’empêchement exceptionnel, la séance sera reportée à une date ultérieure sans indemnité.

Article 8 – Protection des données personnelles

Carine Panchéri s’engage à respecter la législation en vigueur (RGPD).

Les données collectées sont strictement confidentielles.
Elles sont conservées de manière sécurisée.
Le Client peut demander accès, modification ou suppression de ses données en écrivant à : contact@carinepancheri.com.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les supports, contenus, vidéos, textes, outils et exercices sont la propriété exclusive de Carine Panchéri.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors du cadre privé est strictement interdite.

Article 10 – Responsabilité

Carine Panchéri ne se substitue à aucun professionnel médical, psychologique, financier ou juridique.
Le Client demeure responsable de ses décisions et de son libre arbitre.

Article 11 – Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CNPM Médiation Consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Carine Panchéri EI.

Fait à Saint-Avit, le 27/02/2025
Carine Panchéri EI