Carine PANCHERI EI –www.carinepancheri.com Responsable : Carine Panchéri Coach de vie SIRET : 92122527200019.

Pour toute demande ou réclamation, contacte-moi à : contact@carinepancheri.com

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations d’accompagnement, de coaching, d’ateliers, de masterclass et de formations en ligne et/ou en présentiel proposées via le site www.carinepancheri.com ou système.io et/ou lors de rencontres en présentiel. Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à l’une de mes offres.

Article 2 : Nature des prestations

Mes programmes d’accompagnement sont conçus sous un format mixte incluant :

• Des séances de coaching individuel (en visioconférence ou en présentiel pour les clientes situées dans le Lot-et-Garonne)

• Des ateliers en groupe, en ligne ou en présentiel

Je mets tout en œuvre pour t’apporter outils, conseils et soutien afin de favoriser ton évolution personnelle et professionnelle. Toutefois, je ne peux garantir des résultats spécifiques, ceux-ci dépendant en grande partie de ton engagement personnel.

Article 3 : Modalités de paiement

• Règlement à l’inscription : Le paiement est exigible dès l’inscription via un virement ou lien sécurisé (stripe/paypal).

• Modes de paiement : Tu peux opter pour un paiement unique ou pour un paiement échelonné pour les accompagnements (voir tarifs en vigueur). Il est également possible de t’abonner pour bénéficier de tarifs préférentiels sur plusieurs ateliers.

• Engagement sur le paiement échelonné : En cas de paiement échelonné, ton engagement s’étend à l’ensemble des versements, même si tu ne participes pas à toutes les sessions.

• Retard de paiement : En cas de non-paiement ou de retard, des intérêts de 18 % par an seront automatiquement appliqués.

Article 4 : Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à la législation française en vigueur, tu bénéficies d’un droit de rétractation dans un délai très court après l’achat (voir dispositions légales).

Attention : Dès que la prestation a été consommée (participation à une session, accès aux contenus, etc.), aucun remboursement ne pourra être effectué. Cette clause vise à protéger la qualité et la continuité de mes services. En cas de demande de remboursement tardive (par exemple, 6 mois après le début du programme), aucune indemnisation ne sera accordée.

Article 5 : Délais de réponse et gestion des demandes urgentes

Je m’engage à répondre à tes demandes dans un délai de 24 à 48 heures, du lundi au vendredi, entre 9h et 20h. Les demandes reçues en dehors de ces plages horaires seront traitées dès que possible, sans pour autant constituer une obligation de réponse immédiate.

Article 6 : Protection des données personnelles et conformité CNIL

Je respecte scrupuleusement la réglementation en matière de protection des données personnelles.

• Collecte et stockage : Les informations collectées (notes, échanges, etc.) sont stockées de manière sécurisée sur un espace dédié de mon ordinateur, accessible uniquement par Carine Panchéri grâce à un code d’accès.

• Durée de conservation : Ces données seront détruites un an après leur collecte, si aucune nouvelle intervention n’est réalisée par le client.

• Contrôle CNIL : En cas de contrôle de la CNIL, je pourrais démontrer que j’ai mis en place des protocoles de sécurité rigoureux et que je respecte les dispositions légales en vigueur.

Article 7 : Non-paiement, retards et suspension d’accès

• En cas de non-paiement ou de paiement partiel, l’accès à ton programme sera automatiquement suspendu jusqu’à régularisation.

• Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de 30 jours, je me réserve le droit de résilier le contrat et de recourir aux démarches de recouvrement nécessaires.

• Tous les versements restants deviendront immédiatement exigibles, avec application des intérêts de 18 % par an sur les sommes dues.

Article 8 : Force majeure et report des séances

• Force majeure : En cas de survenance d’un événement de force majeure, je ne pourrais être tenue responsables des retards ou de l’annulation d’une prestation.

• Report en cas de maladie : Pour les ateliers en présentiel, si tu es dans l’impossibilité de participer pour cause de maladie dûment justifiée et après m'avoir prévenue, tu pourras reporter ta présence à une prochaine session.

Article 9 : Limitation de responsabilité

Je mets tout en œuvre pour t’offrir un accompagnement de qualité et te fournir tous les outils nécessaires à ton évolution. Cependant, les résultats obtenus dépendent essentiellement de ton implication personnelle.

• En conséquence, ma responsabilité ne saurait être engagée pour la non-atteinte des résultats escomptés.

• Par ailleurs, en cas de dysfonctionnement technique ou de problèmes liés à l’accès aux contenus, ma responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, tutoriels, exercices, etc.) présents sur ma plateforme et dans le cadre de mes prestations sont la propriété exclusive de Carine PANCHERI EI Coach de vie et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

Article 11 : Dispositions diverses

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. En cas de contradiction entre les présentes CGV et toute autre clause figurant sur mon site, les présentes CGV prévaudront.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, après une tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Carine Panchéri EI.

Fait à Saint-Avit, le 27.03.2023 Carine Panchéri EI.